Page 19 - Rapport d'activité 2021

Etude du carbone des sols Evaluation de l'impact de la

pour le HCC loi LOM sur les émissions de
polluants dans 13 ZAS
Evaluer l’impact des activités humaines sur le
carbone des sols : approfondissement d’une françaises
problématique d’inventaire

Le Citepa a réalisé en 2021, pour le HCC (Haut Cette étude réalisée pour le BQA (Bureau de
Conseil pour le Climat), une étude de synthèse la qualité de l’air) du MTE, illustre
sur : parfaitement la mission d’évaluation du

- L’état de l’art des incertitudes liées à Citepa : en comprenant les mécanismes
l’estimation des flux de carbone dans les sols, à d’émissions, le Citepa est capable de
partir de l’examen de la littérature scientifique modéliser l’impact de mesures de réduction
et technique française et internationale ; sur les émissions de polluants
atmosphériques et ainsi évaluer leur
- Les incertitudes associées aux différentes
pertinence.
étapes des calculs de ces flux dans l’inventaire
national d’émission de gaz à effet de serre, des L’étude a été gérée par un consortium dirigé
données sources aux paramètres de calculs ; par le Citepa avec 3 AASQA (Associations
agréées de surveillance de la qualité de l’air) :
- Les méthodes d’estimation mises en place par
AIRPARIF, ATMO AURA et ATMOSUD. Cette
des pays comparables à la France, en termes
étude a eu pour objet l’évaluation d’actions de
d’exigences de rapportage de ces émissions.
réduction de la pollution atmosphérique en
lien avec la mobilité dans 13 territoires en
France métropolitaine en contentieux aussi
bien pour le NO2 que les PM10 et les PM2.5.
L’objectif poursuivi était de permettre au client
d’évaluer l’efficacité de 6 actions découlant de

l’application de la Loi n°2019-1428 du
24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités
(LOM) dans ces territoires :
- Mobilités partagées ;
Cette étude identifie ainsi les sources majeures
d’incertitudes et les pistes d’amélioration, dont - Infrastructures de recharge pour véhicules
certaines sont déjà en chantier, pour les électriques ;
réduire dans les inventaires. - Obligations de renouvellement des flottes ;

- Autorités organisatrices de la mobilité ;
- Augmentation de la part modale du vélo ;

- Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
L’impact de ces actions a été calculé en termes
de réduction des émissions de polluants

atmosphériques (NOx et PM10) dans les zones
considérées.

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