Page 15 - Rapport d'activité 2021

réduction des émissions de polluants de de l’azote dans son ensemble mais surtout de
l’industrie et de la mobilité. l’azote réduit provenant des activités agricoles
(NH3). L’engagement de l’ensemble des 51
En 2021, l’équipe spéciale de la Convention Air
Parties à la Convention dans la ratification du
de la Commission Economique pour l’Europe
Protocole est encore insuffisant et les
des Nations Unies (CEE-NU), sur les aspects
flexibilités que le Protocole prévoyait pour
technico-économiques (TFTEI), présidée par la
faciliter les ratifications n’ont pas été
France et l’Italie et dont le Citepa assure le
suffisantes pour lever les barrières rencontrées,
secrétariat techno-scientifique avec l’appui du
notamment par les pays de l’EOCAC, des
KIT (Karlsruhe Institute of Technologies), a
Balkans et de la Turquie. En 2021, TFTEI a
poursuivi son travail de développement de
développé deux documents informels sur
documents et d’analyses pour alimenter les
l’analyse des valeurs limites des annexes du
travaux d’examen du Protocole de Göteborg
Protocole relatives au SO2, aux NOx, aux PM2.5
amendé. L’entrée en vigueur du Protocole de
et aux COV des sources fixes et des sources
Göteborg est intervenue en octobre 2019.
mobiles. Ces documents ont été mis à la
Selon son article 10, une phase d’examen a
disposition du groupe de travail de la revue du
débuté à l’issue de laquelle, il sera décidé si le
Protocole (GPG). En 2022 le travail TFTEI se
Protocole doit être révisé ou non. Dans la zone
poursuit notamment sur la définition de
géographique couverte, des progrès très
feuilles de route technique pour une sélection
importants ont été réalisés en termes de
de pays EOCAC. Le Citepa a continué à suivre
diminution des impacts de la pollution
les travaux relatifs aux condensables et au
atmosphérique sur la santé et les écosystèmes
méthane.
mais ce n’est pas suffisant et des défis très
importants restent à surmonter et notamment Formations
une adhésion plus forte des pays de l’Europe
orientale, du Caucase, de l’Asie centrale Guider les acteurs de la transition écologique
(EOCAC), des Balkans et de la Turquie est se fait aussi par la formation. Au Citepa,
nécessaire. celles-ci s’axent sur différents aspects de la
transition écologique
La phase d’examen est essentielle et
l’ensemble des organes subsidiaires et des Au-delà de la sensibilisation des différents
équipes spéciales est engagé dans le acteurs, exploitants d'installations classées et
programme de travail pour cet examen. La administrations territoriales, aux défis
phase d’examen se déroule sur deux ans et se environnementaux, nos formations ont pour
terminera en décembre 2022 avec une session objectifs de leur permettre d’appréhender, de
de l’Organe exécutif pendant laquelle la mettre en œuvre et d'assurer leur conformité
décision de révision du Protocole sera prise ou aux nombreux dispositifs réglementaires qui
non. en découlent. Nos formateurs, ingénieurs
experts de l’estimation des émissions et des
Le plan de travail mis au point par un groupe de différents enjeux air/climat, ont pour exigence
travail spécifique mené par les Etats-Unis de délivrer une information précise, fiable et
d’Amérique est très dense. Les enjeux portent impartiale, sur la réglementation applicable
notamment sur la réduction des émissions de aux installations de combustion, la déclaration

carbone suie (black carbon ou BC), du méthane, en ligne des rejets (GEREP), le plan de gestion

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