Page 8 - Rapport d'activité 2021

En amont de la COP-26, en particulier lors du - l’adoption de la loi 2021-1104 portant lutte
[9]
Sommet des dirigeants sur le climat , de contre le dérègelement climatique et le
renforcement de la résilience à ses effets, dite
nombreuses CDN (Contributions Nationales
Déterminées) ont permis de dessiner une loi climat et résilience [14] qui reprend en partie
trajectoire de plus en plus compatible avec certaines propositions de la Convention
l’objectif +2°C, à condition que les promesses, citoyenne pour le climat ;
dont certaines sont conditionnées à des - le plan d’investissements annoncé le 12
financements internationaux, soient octobre 2021 par le Président de la République,
effectivement mises en œuvre [10] . Enfin, le GIEC intitulé « France 2030 » [15] , visant notamment

(Groupe d’experts intergouvernemental sur la transition écologique ;
l’évolution du climat) a publié le premier - ou encore des études prospectives comme
e
volume de son 6 rapport d’évaluation, celles de l’ADEME [16] , et de RTE (Réseau de
consacré aux connaissances scientifiques du
Transport d'Électricité) .
[17]
changement climatique [11] . Au niveau de
Une demande de
l’Union européenne, l’ambition climat s’est
aussi renforcée en 2021 avec : judiciarisation des objectifs
air & climat et de données
- tout d’abord, l’adoption du règlement
2021/1119 du Parlement européen et du en temps réel
Conseil du 30 juin 2021, établissant le cadre
Les demandes de la société se sont aussi
requis pour parvenir à la neutralité
renforcées en 2021, tant sur le volet air que
climatique, dit « loi européenne sur le climat
climat. D’abord, le développement de
» [12] fixant un nouvel objectif de réduction des
contentieux juridiques sur la base du non-
émissions d’au moins -55% d’ici 2030 par respect, par les Etats membres comme par les
rapport à 1990 ;
entreprises, de leurs objectifs sur la qualité de
- puis, par la proposition, par la Commission, l’air tels que le non-respect des valeurs limites
d’un paquet politique et législatif, « fit for de concentration pour le NO2 et les PM10. Sur la
55» [13] , visant à adapter la politique climat de réduction des émissions de gaz à effet de serre

l’UE à ce nouvel objectif. également : Grande Synthe [18] ; affaire du siècle
pour l’Etat [19] , mais aussi procès Total et BP /
Cette nouvelle ambition ne s’est pas encore
traduite dans les objectifs climat en France Shell [20] .
mais plusieurs travaux importants ont été
Pour répondre à la demande d’information
menés en 2021, comme :
réactive sur les sujets émissions et

- le lancement de la future Stratégie française concentrations, des données ouvertes [21] et de
sur l’énergie et le climat regroupant la mise à
cartographies de qualité de l’air [22] ainsi que
jour des textes clés de la politique climat
des estimations d’émissions via satellite et des
nationale, comme la stratégie nationale bas-
évaluations des émissions sur l’année en cours
carbone (SNBC) ou la programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE) ; ont été développées. Le Citepa a ainsi
développé un baromètre des émissions

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