Page 9 - Rapport d'activité 2021
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mensuelles [23]  et poursuit sa participation aux   [16]  Transition(s) 2050 : que retenir de l’étude de l’ADEME
                                                                sur  les  moyens  d’atteindre  la  neutralité  carbone  en
               travaux  sur  la  complémentarité  entre         France ?
               observations   satellite   et   inventaires
                                                                [17]  Neutralité carbone 2050 : les grands enseignements
               nationaux.
                                                                de RTE sur l’évolution du mix électrique français.
               Références                                       [18]   Contentieux  climat  de  Grande-Synthe  :  le  Conseil

                                                                d’Etat contraint le Gouvernement à adopter des mesures
               [1]   Les  mesures  écologiques  du  plan  de  relance  de
                                                                de réduction supplémentaires avant fin mars 2022.
               l’économie.
                                                                [19]   Affaire  du  siècle  :  Le  tribunal  ordonne  à  l’Etat  de
               [2]   Polluants  atmosphériques  :  la  France  en  bonne  voie
                                                                compenser  le  dépassement  du  budget  carbone  de  la
               pour atteindre les objectifs 2020 de la directive NEC.
                                                                SNBC-1 avant fin 2022.
               [3]   Bilan  de  la  qualité  de  l’air  en  France  en  2020  :  la
                                                                [20]   Contentieux  climat  :  Shell  condamné  à  réduire  ses
               pollution à l’ozone demeure un enjeu sur tout le territoire.
                                                                émissions de GES.
               [4]   Qualité  de  l’air  en  Île-de-France  en  2021  :
                                                                [21]  Atmo France propose une nouvelle plateforme unifiée
               dépassements récurrents de la valeur limite pour le NO 2.
                                                                d’accès aux données, Atmo Data.
               [5]  L’OMS publie ses nouvelles lignes directrices pour la
                                                                [22]  AtmoFrance publie une cartographie interactive de la
               qualité de l’air.
                                                                qualité de l’air quotidienne.
               [6]  La Commission lance une consultation publique sur la
                                                                [23]   Le  baromètre  mensuel  des  émissions  du  Citepa
               révision des directives européennes sur la qualité de l’air.
                                                                https://www.citepa.org/fr/barometre/
               [7]  Après une baisse en 2020, les émissions mondiales de

               CO 2 sont reparties à la hausse en 2021 (+6%) (données
               AIE).

               [8]  COP-26 : les règles de l’Accord de Paris enfin finalisées
               mais bilan mitigé sur l’ambition.
               [9]  Le Président Biden mise sur son Sommet des dirigeants
               sur  le  climat  pour  mobiliser  une  dynamique  politique
               forte en amont de la COP-26.

               [10]  Climate Action Tracker ramène de +2,6°C à +2,4°C ses
               projections  de  réchauffement  après  les  annonces  du
               Sommet Biden.

                  e
               [11]  6  rapport d’évaluation du Giec : synthèse en français
               du Résumé pour les décideurs du Volume I.
               [12]   Rehaussement  de  l’objectif  climat  2030  de  l’UE  à  -
               55% : la « loi européenne sur le climat » est publiée.

               [13]   Fit  for  55  :  la  Commission  européenne  revoit
               l’ensemble de sa politique climat à l’aune de sa nouvelle
               ambition 2030.

               [14]  Adoption définitive et publication de la  loi climat et
               résilience.

               [15]  France2030 : quels volets environnementaux du plan
               d’investissement du Président de la République ?


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